Nelly Philipbert


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nelly Branchet Nelly Branchet-Philipbert
De: Nelly PHILIPBERT
juge de proximité à Fort-de-France
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Fort-de-France
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nelly PHILIPBERT
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Philipbert (Nelly)
commandante, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019591235(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Philipbert (Nelly)
commandant, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Philipbert (Nelly)
commandant, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Philipbert (Nelly)
commandant, chef du centre régional de la formation de la Martinique
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.